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Mentions Légales

Cette page décrit les conditions d'utilisation qui s'appliquent à tous les internautes visitant le site internet www.fauxmedicamentsvraidanger.com (ci-après le « Site »).

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Les Conditions pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

1. Nature des informations

Le Site appartient et est opéré par sanofi-aventis Groupe, la société française enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés français sous le n° B 403 335 938, au capital de 76 493 456 Euros et ayant son siège social 54 rue La Boétie, 75008 Paris, France (ci-après la “Société”).

Le Site est destiné à donner une information sur la contrefaçon de médicaments, sa définition, ses risques. Des conseils simples sont également donnés lors d’achats de médicaments notamment sur Internet ou lors de voyages dans des pays à risque.

Le contenu du Site s’adresse à une audience mondiale. Il ne fournit pas d’avis médical et ne traite pas des médicaments de la Société ou de sociétés tierces, et ne sert pas à parler des effets secondaires qui pourraient être associés aux produits de la Société ou de sociétés tierces.

La Société ne fournit pas de conseil ni de service médicaux. Le Site peut contenir des informations concernant la santé, le domaine médical ou des traitements médicaux. Ces informations sont contenues sur le Site à titre d’information uniquement et ne peuvent se substituer aux conseils de votre médecin ou de votre pharmacien. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments mentionnés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien.

Le Site ne sert pas à signaler des problèmes de santé, des effets indésirables, des problèmes techniques de produits, ni à poser des questions techniques ou médicales relatives aux produits de la Société ou à des produits de sociétés tierces. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien.

Les informations fournies via le Site peuvent contenir des informations ou des détails relatifs à des activités de la Société qui ne sont pas disponibles ou accessibles dans tous les pays. Si vous avez des questions spécifiques sur les activités de Sanofi, nous vous suggérons de contacter le bureau local Sanofi de votre pays de résidence. Les informations sur les bureaux locaux de Sanofi peuvent être consultées sur le site internet www.sanofi.com.

Le Site pourra éventuellement présenter des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De tels experts ou journalistes ne sont pas salariés de la Société et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par la Société. La Société n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenus dans tels éléments. Les opinions des experts et journalistes reflètent leurs points de vue personnels et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité de la Société.

Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre au public et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de la Société ni de ses filiales. La Société attire votre attention sur le fait que les éventuelles informations financières contenues sur le Site font l’objet de mises à jour régulières.

2. Propriété intellectuelle

Ce site appartient à et est exploité par la Société appartenant au groupe Sanofi. La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s'affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à (i) Sanofi, la société française immatriculée auprès du registre du Commerce et des Sociétés sous le n° B 395 030 844, ayant son siège social 54 rue La Boétie, 75008 Paris, France ou à ses filiales, ou à (ii) des tiers et sont utilisés par la Société en vertu d’une autorisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Dans la limite permise par le droit applicable, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de la Société ou de son titulaire, lorsqu’un tel élément appartient à un tiers. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La déclaration suivante doit s'afficher sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : “COPYRIGHT 2013-2017 – SANOFI-AVENTIS GROUPE - TOUS DROITS RÉSERVÉS.”

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La Société et ses filiales se réservent le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de leurs droits de propriété intellectuelle.

3. Hyperliens vers d'autres sites internet et applications

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites internet et des applications de tiers qui ne sont pas la propriété de la Société ni contrôlés par la Société. La Société n’a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites et applications de tiers qui demeurent entièrement indépendants de la Société. La responsabilité de la Société ne saurait pas être engagée pour le contenu du site internet d’un tiers ou d’une application d’un tiers auquel vous accédez via un hyperlien depuis le Site.

En outre, l’existence d’un hyperlien sur le Site vers un site internet de tiers ou vers une application de tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site internet ou de cette application d'une quelconque façon et, en particulier, l'usage qui pourrait en être fait. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit pour la non-disponibilité de ces sites internet et applications et la Société ne surveille pas, ne vérifie pas et n’approuve pas les contenus, publicités, produits et autres éléments disponibles sur ou via ces sites internet et applications de tiers.

En outre, c'est à vous qu'il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre “parasite”.

Des sites internet et application de tiers peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout hyperlien de cette nature ne doit pas être créé sans l'accord préalable exprès de la Société. La Société ne revoit pas, ne contrôle pas et n’approuve pas le contenus de tels sites internet et applications de tiers qui contiennent des hyperliens renvoyant au Site. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour de tels hyperliens ni pour le contenu des sites internet et application de tiers sur lesquels de tels liens sont insérés.

4. Informations personnelles et autres

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Avec votre consentement préalable, au travers de cookies, la Société traitera également les données de connexion au Site pour établir des statistiques anonyme de l’utilisation du Site.

Les données seront utilisées par le personnel de la Société et ses filiales ayant des activités de lutte anti-contrefaçon.

Les données peuvent également être transmises à des tiers en vue de leur traitement aux fins décrites ci-dessus, notamment à Google Analytics et Xiti afin de créer des données statistiques agrégées.

Conformément à la loi n° 78617 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande comme suit :

  • En ligne : Anticounterfeit.Coordination@sanofi.com
  • Par courrier : sanofi-aventis Groupe
    Coordination anti-Contrefaçon, Geoffroy Bessaud
    54, rue La Boétie - 75008 Paris – France

4.2 Le Site n'a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Par conséquent, le seul fait de nous les communiquer nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

5. Limitations de responsabilité

La Société s'efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le Site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu du Site. Pour autant, la Société ne peut pas garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ni l’exhaustivité des contenus du Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs aux biens découlant d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Société décline toute responsabilité :

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  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse par une tierce partie entraînant une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
  • et plus largement, pour tous dommages aux biens ou dommage, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la Société aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Le contenu et tout autre composant du Site sont fournis “en l'état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, notamment quant à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

6. Disponibilité du Site

Vous reconnaissez et acceptez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s'y engager ; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la Société ne contrôle pas tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et la Société et entre la Société et d'autres réseaux.
La Société et/ou ses fournisseurs peut(vent), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site notamment pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Informations sur les produits

Les informations incluses et publiées sur le Site peuvent comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services du groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d'utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention du groupe Sanofi de commercialiser ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consultez la filiale Sanofi locale de votre pays de résidence ou votre partenaire commercial Sanofi pour tout renseignement sur les produits, programmes et services Sanofi qui sont disponibles dans votre juridiction.

8. Attribution de juridiction et loi applicable

Le site et son contenu régis par le droit français (A l’exclusion des règles de renvoi en matière de conflits de lois) et tout litige ou réclamation éventuels s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Langue

Les Conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que la version française prévaudra.

10. Conditions d'utilisation

10.1. Éditeur du Site :

sanofi-aventis Groupe
54, rue La Boétie
FR - 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 53 77 40 00.

Sanofi-aventis Groupe est une société française enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° B 403 335 938, au capital de 76 493 456 Euros et ayant son siège social 54 rue La Boétie, 75008 Paris, France.

10.2. Directeur de publication :

Ophra Rebiere

10.3. Hébergement du site :

BT France SAS
Immeuble Jean Monnet
11, place des Vosges
92061 Paris La Défense Cedex
Tel : +33 (0)1 44 97 70 00

11. Crédits photos / vidéos :

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