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Législation : la Russie adhère à la Convention MEDICRIME contre la contrefaçon de médicaments

Législation : la Russie adhère à la Convention MEDICRIME contre la contrefaçon de médicaments


government.ru


Un projet de loi portant ratification du premier traité international contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant la santé publique, la Convention Médicrime du Conseil de l'Europe, a été présenté au président russe Vladimir Poutine pour soumission à la Douma * d'Etat. La Convention a été signée par la Russie le 28 octobre 2011. De plus, Roszdravnadzor a annoncé que le nombre de médicaments falsifiés a diminué de moitié au cours de cette période. Environ 600 lots de médicaments ont été saisies et détruites en Russie entre janvier et septembre. Un lot peut couvrir 10 000 à 80 000 paquets. Les experts russes ont signalé que les médicaments les plus falsifiés étaient des antibiotiques, des analgésiques et des médicaments contre les problèmes gastro-intestinaux. La responsabilité pénale actuelle en Russie pour la contrefaçon de médicaments et leur vente est de 12 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 millions de roubles (soit 86 010 USD).


(*) Chambre basse du Parlement de Russie.