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Législation : La Cour suprême de Chine a supervisé 81 affaires impliquant des médicaments ou des aliments contrefaits

Législation : La Cour suprême de Chine a supervisé 81 affaires impliquant des médicaments ou des aliments contrefaits

15 mars 2016 - www.legal.china.com.cn
www.xinhuanet.com

Selon la plate-forme d'information juridique de la Chine, la Cour suprême chinoise a traité 81 affaires en relation avec des médicaments et / ou des aliments contrefaits, tandis que 1 646 dossiers ont été traités dans tout le pays, conduisant à la poursuite de 13 240 personnes. Le rapport indique également qu’en 2015, le Parquet populaire suprême chinois a déployé une activité spéciale de surveillance de deux ans qui a porté sur les médicaments et les aliments dangereux et faux, et qui est censé jouer un rôle dissuasif.

Ce rapport a également été discuté au début du mois de mars au cours de la "Two Assemblies" ou "Lianghui", la réunion annuelle qui amène le Congrès national du peuple, l'organe législatif de la Chine et de la Conférence consultative politique de la Chine Populaire, un organe consultatif qui réunit des représentants des différentes provinces et secteurs économiques, à discuter des principales préoccupations de la Chine et des suggestions de la politique de l'offre.