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Communication/Conférence : La Convention Médicrime bientôt ratifiée en France

Communication/Conférence : La Convention Médicrime bientôt ratifiée en France

6 avril 2016 - www.leem.org

En France, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique sera discuté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mai 2016.

Pour mémoire, ce projet de loi avait été adopté en première lecture au Sénat le 17 décembre 2015.