Contenu :

Législation : En Russie, le gouverneur de Tomsk propose de juger les fabricants de médicaments contrefaits comme des meurtriers

Législation : En Russie, le gouverneur de Tomsk propose de juger les fabricants de médicaments contrefaits comme des meurtriers

25 janvier 2016 - www.news.vtomske.ru

Le gouverneur de Tomsk, Sergey Zhvachkin, a proposé de considérer les fabricants de médicaments contrefaits comme des meurtriers au tribunal, et de les juger en conséquence. Il a exprimé ce point de vue lors de la première session de la commission régionale sur l'opposition aux circulations illégales des produits industriels : «Nous avons des cas d'intoxication à l'alcool, et, très souvent, de médicaments contrefaits. Ainsi, je propose d’envisager un durcissement des peines pour la production de contrefaçons liée à la vie des gens (médicaments, nourriture). Je souhaiterais que ceux qui sont engagés dans la falsification et la production de médicaments contrefaits soient inclus dans le groupe d'articles du Code pénal relatifs au jugement d'un criminel. Dans certains cas, ces personnes sont condamnées à une amende et continue à faire leurs activités. Je propose d'envisager une telle possibilité en termes de droit et de soumettre au gouvernement et au parlement une proposition visant à durcir la sanction pour la contrefaçon de produits provenant des industries alimentaires et pharmaceutiques. »

Selon le même article, le vice-gouverneur en charge de la politique industrielle, Nikolay Glebovich, a déclaré qu’en 2014 plus de deux millions de boîtes de médicaments contrefaits ou de mauvaise qualité avaient été retirés de la circulation.