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Législation : Des sanctions plus importantes contre la falsification de médicaments

Législation : Des sanctions plus importantes contre la falsification de médicaments

6 février 2015 - www.securingindustry.com

Une nouvelle loi adoptée cette semaine permettra une réglementation plus stricte des produits pharmaceutiques afin de réduire la présence des médicaments contrefaits d’origine ou à destination de la Russie.
La loi fédérale numéro 532-FZ vise à criminaliser les individus responsables de la vente ou de l’import de produits médicaux impropres à la consommation, ne respectant pas les dosages des fabricants ou non autorisés, ainsi que la contrefaçon de ces produits, de leurs emballages ou de leurs autorisations de mise sur le marché. Les contrevenants s’exposeraient à une amende pouvant aller jusqu’à 3 millions de roubles (soit 45.000 US$). Cette nouvelle législation est une grande avancé en comparaison avec les lois précédentes.