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2013

Législation : Berne veut renforcer la lutte contre la contrefaçon

Suisse - 18 Décembre 2013

18 décembre 2013 - TDG.ch

La Suisse veut intensifier sa lutte contre les produits médicaux contrefaits. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 2 Avril un projet de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour améliorer la collaboration entre les pays et réprimer la fraude. Les adaptations de la loi devraient améliorer l'échange d'informations et les possibilités d’enquêtes criminelles. Elles visent également à clarifier la situation juridique dans le courtage de produits thérapeutiques. Cela devrait permettre d'introduire la possibilité de surveiller des emails et les communications, et l'utilisation du secret des enquêtes, de la même manière que dans la lutte contre le narco-trafic.

Communication/Conférences : La Déclaration d'Addis-Abeba soutient la lutte contre les faux médicaments en Afrique

16 décembre 2013 - Interpol.int

La première conférence régionale africaine sur la criminalité pharmaceutique (10-12 Décembre) s’est conclue avec la publication de la Déclaration d'Addis-Abeba qui reconnaît l'engagement de la région à renforcer la lutte contre les produits médicaux contrefaits et d'autres crimes pharmaceutiques. Cette conférence, organisée par INTERPOL, a réuni plus de 80 représentants d'organismes répressifs et les autorités de réglementation pharmaceutique de 20 pays africains, ainsi que des experts d'organisations internationales et du secteur privé. Les participants ont également pris part à des ateliers pour discuter des autres enjeux régionaux, y compris la lutte contre la vente illicite de médicaments, le rôle des pouvoirs publics dans la prévention de l'utilisation de médicaments contrefaits et la nécessité d'une coopération entre les agences de santé, les autorités répressives et les procureurs.

Législation : Décret sur la contrefaçon: les principales nouveautés

Italie - 13 Décembre 2013

13 décembre 2013 - QuelliCheLaFarmacia.com

Avec la directive européenne 2011/62, le gouvernement a approuvé une nouvelle réglementation sur la vente de médicaments en ligne, et un nouveau décret sur la contrefaçon, chargés de définir les nouvelles règles visant à prévenir la contrefaçon de médicaments. L’un des changements suivant l'adoption de ce décret est la création d'un registre pour l'industrie pharmaceutique, accrédité par le ministère de la Santé. Ce registre enregistrera les échanges afin de définir toute responsabilité en cas d’irrégularités. La mesure modifie également le marquage des emballages, qui seront remplacés par un nouveau système anti-contrefaçon.

Répression : La FDA met en garde contre un faux-vaccin contre la rage

Philippines - 03 Décembre 2013

10 décembre 2013 - MB-com.ph

L’administration des Etats-Unis chargée des aliments et des médicaments (FDA) a mis en garde le public contre un faux-vaccin contre la rage offert dans des établissements commerciaux, et sur Internet. La FDA et Novartis Philippines ont confirmé l’importation illégale et non enregistrée de vaccins antirabiques à base d’embryon cellulaire purifié de poulet (Rabipur) en ventes dans les cliniques et autres points de vente.

Répression : 690 noms de domaine Internet saisis en raison de pratiques frauduleuses

2 décembre 2013 - Europol.Europa.eu

2 décembre 2013 - Ice.gov

2 décembre 2013 - 7sur7.be

Europol et le Département d’enquêtes de sécurité intérieur (HSI) du Bureau de l’immigration et des douanes Américaine (ICE) ont fait équipe avec dix organismes de répression de huit pays afin de saisir des centaines de noms de domaine de site vendant illégalement en ligne des marchandises de contrefaçon à des consommateurs peu méfiants. Le centre américain ICE DPI a comptabilisé 297 noms de domaines saisis aux États-Unis. Grâce aux États membres d’Europol dont la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie, la Roumanie, l'Espagne et le Royaume-Uni, 393 noms de domaine ont été saisis. Cette année, des opérations ont également été menées par les douanes de Hong Kong. Les sites bloqués vendaient des articles contrefaits de marques de vêtements connues, ainsi que des médicaments contrefaits.

Communication/Conférences : Dix organisations mondiales de santé unies dans une campagne mondiale pour protéger les patients contre les médicaments contrefaits

26 novembre 2013 - PrNewswire.com

26 novembre 2013 - FightTheFakes.org

Dix partenaires représentant les professionnels de la santé, des organisations spécifiques à certaines maladies, des partenariats dans le cadre du développement des produits, des fondations, des institutions financières internationales et le secteur de la recherche pharmaceutique ont uni leurs forces pour sensibiliser sur les dangers de la contrefaçon de médicaments avec la campagne «Combattre les contrefaçons ». Dans le cadre de cette initiative, le site internet de la campagne http://www.fightthefakes.org, présente l'histoire de personnes ayant souffert des conséquences de la contrefaçon de médicaments, ainsi que ceux qui œuvrent pour mettre fin à ces pratiques criminelles, pour sensibiliser sur les dangers et les conséquences de la contrefaçon de médicaments dans nos sociétés.

Législation : Espagne - Conférence régionale "De la signature à la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

Espagne - 21 Novembre 2013

21 au 22 novembre 2013 - COE.int

La conférence régionale a été organisée par le Conseil de l'Europe en partenariat avec le Ministère de la Justice d’Espagne à Madrid les 21 et 22 Novembre 2013. Les objectifs de la conférence étaient d'encourager les Etats membres à signer et ratifier la Convention; de sensibiliser les membres du parlement, les autorités répressives, les ONG, les médias et d'autres professionnels travaillant dans le domaine, de discuter des avantages et des défis de la ratification de la Convention; d'échanger les expériences, les savoir-faire et de promouvoir le travail en réseau.

Législation : Le Sénat américain appuit un projet de loi pour réglementer la composition des médicaments

Etats-Unis - 18 Novembre 2013

18 novembre 2013 - Reuters.com

22 novembre 2013 - Cen.Acs.org

27 novembre 2013 – Reuters.com

Le président Barack Obama a signé un projet de loi, connue sous le nom de “Drug QUality and Security ACt”, qui clarifie la loi concernant la composition des médicaments, et crée une nouvelle catégorie pour certaines pharmacies appelées “outsourcing facilities”. Il crée également un ensemble de standarts nationaux pour suivre les produits pharmaceutiques dans la chaîne de distribution, afin d’aider à contrecarrer l'introduction de faux médicaments dans la chaine d'approvisionnement.

Législation : France - Projet de loi pour renforcer la lutte contre la contrefaçon

France - 13 Novembre 2013

13 novembre 2013 - Senat.fr

La Commission des lois a adopté le projet de loi pour renforcer la lutte contre la contrefaçon déposée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés. Le projet de loi n'est pas une réforme de la protection des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon, mais procède à des améliorations ainsi que une harmonisation des mécanismes existants, tant en matière d'action civile qu’en matière de répression pénale, ainsi qu’au renforcement des moyens d'action des douanes.

Législation : Espagne - Le ministère de la Santé réglemente la vente en ligne de médicaments sans ordonnance

Espagne - 08 Novembre 2013

8 novembre 2013 - EuropaPress.es

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de la ministre de la Santé, des Services sociaux et de l'égalité, Ana Mato, sur le décret royal qui réglemente la vente en ligne de médicaments sans ordonnance au public. Les pharmacies qui sont habilités à vendre ces médicaments en ligne, présenteront sur leur site un logo commun avec un lien vers la liste des pharmacies en ligne autorisées, qui seront disponibles sur la page de l'Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS).

Communication/Conférences : France – Le Leem lance une nouvelle web-série sur Internet : "Médicaments à la maison"

France - 04 Novembre 2013

4 novembre 2013 - Leem.org

Afin de permettre au grand public d’adopter les bons réflexes avec les médicaments, le Leem (Les entreprises du Médicaments) a lancé une nouvelle web-série intitulée «Médicaments à la maison », plaçant l'internaute dans la peau d'un personnage confronté à des situations de la vie quotidienne.

Communication/Conférences : Les vendeurs de médicaments non autorisés prolifèrent sur Internet, et constituent une grave menace pour la santé publique mondiale, Rapport du NABP

1er Novembre 2013 - Nabp.net

1er Novembre 2013 - Nabp.net (PDF)

L'Association nationale des conseils de pharmaciens® (NABP) a publié aujourd'hui un rapport soulignant la menace pour la santé publique mondiale que continue de poser la vente sur Internet de médicaments non autorisés. Selon elle, la plupart des trafiquants de médicaments en ligne examinés par NABP dans les trois derniers mois offrent des produits pharmaceutiques étrangers ou des médicaments non approuvés par la Food and Drug Administration (FDA), comme près de la moitié de tous les sites illégaux que la NABP a examiné depuis 2008. Les acteurs mondiaux - y compris les organismes de réglementation, les organismes de santé publique et des entités privées - conviennent que les médicaments ne répondant pas aux garanties réglementaires nationales mettent la santé des patients en danger.

Communication/Conférences : Une nouvelle vidéo de la FDA donne des conseils pour reconnaitre les pharmacies frauduleuses

1er Novembre 2013 - DrugstoRenews.com

1er Novembre 2013 - FDA.gov

L’administration des Etats-Unis chargée des aliments et des médicaments a publié une nouvelle vidéo, qui met en garde les consommateurs contre l'achat de médicaments dans les pharmacies frauduleuses sur Internet, dans le cadre du programme de sensibilisation BesafeRx de la FDA. Gary Coody, le coordinateur de la lutte contre la fraude à la santé de la FDA, met en lumière les efforts de l'agence pour combattre les pharmacies en ligne frauduleuses, et donne des conseils pour les reconnaître.

Répression: Cartels de Médicaments

Colombie - 27 Octobre 2013

27 Octobre 2013 - Caracol.com.co

28 Octobre 2013 - InsightCrime.org

Le commerce de contrefaçon pharmaceutique en Colombie pourrait être aussi rentable que le marché illégal de drogues, selon le chef douanier de la Colombie, illustrant comment les groupes criminels organisés profitent d’un commerce global croissant évalué à des milliards de dollars. L'année dernière les autorités colombiennes ont saisi plus de cinq millions d'unités de médicaments contrefaits destinés à la revente, valant un total de plus de 2 millions de $. Les marges bénéficiaires étaient entre 500 et 1,000 pour cent, rendant ce commerce potentiellement aussi lucratif que la vente de drogues illicites.

Répression: Les autorités ont saisi près de 6 tonnes de produit falsifié à Lambayeque

Pérou - 14 Octobre 2013

14 Octobre 2013 - Andina.com.pe

Environ six tonnes de médicaments falsifiés, expirées et objet de contrebande ont été saisies jusqu'ici cette année lors de différents raids dans Lambayeque. Oscar Reluz Salazar, le Directeur exécutif de l’agence sur les Médicaments (DIREMID), a dit qu'ils ont intensifié leurs opérations et leurs interventions dans cette période contre des pharmacies clandestines, des drugstores situés à la périphérie de la ville et quelques quartiers où les médicaments sont vendus sans prescription. Il a ajouté que pendant ces opérations, des antibiotiques, des antipyrétiques et antispasmodiques ont été saisis. Il a dit que jusqu'ici cette année, 12 pharmacies ont été fermées temporairement pour des mesures de sécurité de santé pendant moins de 30 jours.

Législation: Contrefaçon de médicaments, Le Conseil de l’Europe porte la Convention Medicrime au niveau mondial

14 Octobre 2013 - NewsPress.fr

Soixante-dix participants de 32 pays venant de tous les continents, membres et observateurs du Conseil de l’Europe à la Commission de la Pharmacopea européenne se sont réunis les 16 et 17 octobre à Strasbourg pour discuter les mesures de coopération nécessaires pour permettre une rapide ratification de la Convention MEDICRIME par le plus grand nombre de pays dans le monde.

Communication/Conférences: Campagne d’information sur la vente de médicaments en ligne

France - 24 Septembre 2013

24 Septembre 2013 - MarisolTouraine.fr

Marisol Touraine, le Ministre des Affaires Sociales et la Santé, a annoncé le lancement d'une campagne de l'information sur la vente en ligne de médicaments. Elle donne des directives sur la façon d’acheter sans risque des médicaments en ligne. Diffusée en ligne, la campagne, qui vise le grand public, invite des utilisateurs à voir la liste des sites internet autorisés par le gouvernement français. Ces sites doivent être adossés à une pharmacie physique existante et adhérer à un cahier des charges strict. L'objectif est d'assurer le même niveau de qualité et la sécurité, lorsque le médicament vient d'une pharmacie en ligne ou physique.

Communication/Conférences: Conférence internationale de sensibilisation aux faux médicaments au Vietnam

Vietnam - 10 Septembre 2013

10 Septembre 2013 - IRACM.com

Une conférence de sensibilisation, en partenariat avec l'école de police criminelle du FSP Mékong au Viêt-Nam et l’IRACM, a permis la réunion d’experts et d’orateurs de la police, des douanes et de l’administration régionale de la santé publique au Viêt-Nam, Cambodge, Laos et Thaïlande. La conférence internationale s’est tenue à Hanoï, le Viêtnam et s'est concentrée sur le combat contre les faux médicaments et les menaces dans la région du Mékong.

Législation: Conférence africaine d’INTERPOL à l’unité régionale de répression du crime transnational en Algérie

Algérie - 10 Septembre 2013

10 Septembre 2013- Interpol.int

13 Septembre 2013 - GabonReview.com

La présidente d’INTERPOL, Mireille Ballestrazzi a annoncé le 10 septembre 2013, à l’ouverture de la 22eme édition de la Conférence Régionale d’Interpol à Oran (Algérie), le lancement prochain d’opérations combinées aux frontières des pays africains affectés par le trafic de contrefaçon de médicaments.

Fight the fakes

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ASOP EU